Propriété et hébergement du site

Le site dorn-therapy.fr, ainsi que ses sous-domaines, sont édités par la société Terre Happy LTD.

Siège social : 11 rue des chanoines à CAEN

Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN

RCS : 530 92476 0000 32

Hébergement : Cédric Baudu

Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

Préambule

Le Site désigne le site internet  dorn-therapy.fr édité par la société Terre Happy LTD .

Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site dorn-therapy.fr ou ses sous-domaines.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre l’Utilisateur du Site et la société Terre Happy.

L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et à renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site.
En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations.
A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster via le formulaire de contact du site :  https://dorn-therapy.fr/contact/

Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification des logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.

Article 2 – Droit de propriété intellectuelle

La Société éditrice du site dorn-therapy.fr  est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site et de ses sous-domaines.

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de Terre Happy.

Article 3 – Responsabilité

Les services proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société Terre Happy ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. Terre Happy ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Article 4 – Informations nominatives et données personnelles

Terre Happy s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou RGPD).

Les données recueillies sur le Site font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement suivant : [EN COURS D’ATTRIBUTION]

Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultation anonymes. L’outil utilisé est Google Analytics.

Terre Happy traite uniquement les données à caractère personnel de ses clients.

a ‑ Contact :

Ces données correspondent aux données fournies lors des demandes de contact : coordonnées, nom, pseudo, email de la personne morale ou physique.

c ‑ Blog :

Ces données correspondent aux données fournies lors du dépôt de commentaires sur notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique.

d ‑ Newsletters :

Ces données correspondent aux données fournies lors de l’inscription à une ou plusieurs newsletters depuis notre site : email, pseudo, nom de la personne morale ou physique.

Article 5 – Traitement des données

Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur :

  • d’accéder à ses services
  • d’être contacté par notre service

Les finalités du traitement par Terre Happy sont la prise de contact (Contact email, alerte email, contact téléphonique) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services et le suivi des demandes notamment de formation.

Ces données personnelles ne sont pas utilisées par des sociétés tierces.

Article 3 : Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les clients de Terre Happy disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Vous disposez d’un droit d’information, de rectification et de modification de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander la modification et la suppression complète de vos données depuis https://dorn-therapy.fr/contact/

a – Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des services. Ces données seront conservées pour une durée maximale de deux. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (cf : obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).

b – Sécurité des données

Les données de nos Utilisateurs sont stockées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne, Les serveurs que nous utilisons sont situés dans des data center certifiés par les normes environnementales (ISO 14001), de qualité (ISO 9001) et de sécurité de l’information (ISO 27001),L’infrastructure hardware et software sur laquelle les sites sont hébergés est conçue pour garantir une sécurité absolue des données (antivirus, switchs, routeurs, serveurs et firewalls redondants).

Article 4 : Liens hypertextes et cookies

Le site dorn-therapy.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Romain Marot. Cependant, Romain Marot n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site dorn-therapy.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site dorn-therapy.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Crédits du site

  • Webmaster : Cédric BAUDU
  • Référencement / SEO : Olivier GUILLOU
  • Contenus textuels : Romain MAROT
  • Nom de domaine : OVHcloud

Crédit photos

Sauf mention contraires, les photos et vidéos utilisées sur le site dorn-therapy.fr sont libres de droit ou la propriété de Mr Romain Marot.